l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202547 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet amendement a été largement soutenu par la majorité des élus.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement n° 283 a été présenté par le député M. Belhaddad.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• Cet amendement a été adopté avec 43 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions sur un total de 47 votes.

Résultat du vote
43
4
Pour: 43 (91.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (8.5%)