l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté

18 décembre 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 30 d'un projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement n° 16 de M. Maillot a été rejeté par 36 voix contre 31.

• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas été modifié par cet amendement rejeté.

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

31

36

Pour: 31 (46.3%)

Contre: 36 (53.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

31

Contre

36

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent

0

Aucun député

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