l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Rejeté
18 décembre 202598 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le vote a rejeté un amendement visant à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Points clés :

• L'amendement proposait des réparations pour les personnes condamnées par le passé en raison de leur orientation sexuelle.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 49 voix contre, 42 pour et 7 abstentions.

• Cet amendement faisait partie d'une proposition de loi plus large sur la réparation de ces condamnations passées.

Résultat du vote
42
49
7
Pour: 42 (42.9%)
Contre: 49 (50.0%)
Abstention: 7 (7.1%)
Absent
0

Aucun député