l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202562 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de certaines dispositions du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• Cet amendement n°135 portait sur l'article 20 du projet de loi concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement proposait de donner un examen prioritaire à certaines dispositions de cet article 20.

• L'amendement a été rejeté par 43 voix contre 19.

Résultat du vote
19
43
Pour: 19 (30.6%)
Contre: 43 (69.4%)
Abstention: 0 (0.0%)