l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202544 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 120 a été déposé par M. Coulomme pour modifier l'article 13 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire au projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 25 voix contre, 11 voix pour et 8 abstentions.

Résultat du vote
11
25
8
Pour: 11 (25.0%)
Contre: 25 (56.8%)
Abstention: 8 (18.2%)