l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 202578 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition prioritaire dans le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 13 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article prévoyait un examen prioritaire de certaines procédures liées à l'organisation de ces Jeux.

• L'amendement a été rejeté, avec 54 votes contre, 14 votes pour et 10 abstentions.

• Le projet de loi a donc été adopté avec l'article 13 maintenu.

Résultat du vote
14
54
10
Pour: 14 (17.9%)
Contre: 54 (69.2%)
Abstention: 10 (12.8%)
Absent
0

Aucun député