l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 2025113 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements identiques proposés par Mme Pochon et d'autres députés, qui visaient à supprimer l'article 12 du projet de loi.

• L'article 12 concernait l'examen prioritaire de ce projet de loi par l'Assemblée nationale.

• Les amendements ont été rejetés par 73 voix contre 31, avec 9 abstentions.

• Le projet de loi, incluant l'article 12 sur l'examen prioritaire, a donc été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
31
73
9
Pour: 31 (27.4%)
Contre: 73 (64.6%)
Abstention: 9 (8.0%)
Absent
0

Aucun député