l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 2025111 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité certaines dispositions liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n°200 proposait de donner un examen prioritaire à certaines dispositions du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement a été rejeté par 52 voix contre 32, avec 27 abstentions.

• Le projet de loi sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité sur les dispositions visées par l'amendement.

• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
32
52
27
Pour: 32 (28.8%)
Contre: 52 (46.8%)
Abstention: 27 (24.3%)
Absent
0

Aucun député