l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 2025108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 114 de M. Coulomme proposait de donner la priorité à l'examen de l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Cet amendement a été rejeté : 24 députés ont voté pour, 72 ont voté contre et 12 se sont abstenus.

• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été adopté et continuera d'être examiné par les députés.

Résultat du vote
24
72
12
Pour: 24 (22.2%)
Contre: 72 (66.7%)
Abstention: 12 (11.1%)
Absent
0

Aucun député