l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Rejeté
10 décembre 2025104 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Points clés :

• L'amendement proposait de changer une partie d'une loi organique sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 31 voix pour, 73 contre et 0 abstention sur un total de 104 votants.

• Ce vote technique ne reflète pas de clivage politique majeur, mais montre des désaccords sur certains aspects du statut d'autonomie de la Polynésie.

Résultat du vote
31
73
Pour: 31 (29.8%)
Contre: 73 (70.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député