l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Rejeté
10 décembre 202597 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Reid Arbelot et d'autres parlementaires.

• Cet amendement visait à changer une partie d'une loi existante sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

• Le vote a été rejeté, avec 29 votes pour, 68 votes contre et 0 abstention.

• Cette loi organique régit le fonctionnement et les pouvoirs de la Polynésie française au sein de la République française.

Résultat du vote
29
68
Pour: 29 (29.9%)
Contre: 68 (70.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député