l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
5 décembre 2025178 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté.

Points clés :

• L'amendement n° 680 a été proposé par M. Isaac-Sibille et concerne l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.

• 76 députés ont voté pour l'amendement, 39 ont voté contre et 63 se sont abstenus.

• L'amendement a été adopté à la majorité des voix.

Résultat du vote
76
39
63
Pour: 76 (42.7%)
Contre: 39 (21.9%)
Abstention: 63 (35.4%)
Absent
0

Aucun député