l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Rejeté
27 novembre 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par un député, visant à rendre l'entreprise ArcelorMittal France propriété de l'État.

• L'objectif de cet amendement était de préserver la souveraineté industrielle de la France.

• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 78 voix contre, 39 voix pour et 1 abstention.

• Cette décision signifie que l'entreprise ArcelorMittal France restera une entreprise privée et ne sera pas nationalisée.

Résultat du vote
39
78
1
Pour: 39 (33.1%)
Contre: 78 (66.1%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député