l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Adopté
26 novembre 202589 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés français ont voté à la majorité pour adopter une résolution européenne visant à mieux lutter contre le commerce illégal de tabac.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un article unique d'une proposition de résolution européenne.

• Cette résolution a pour but de permettre une meilleure application du protocole de l'Organisation mondiale de la Santé contre le commerce illicite de tabac.

• 78 députés sur 89 ont voté pour, aucun n'a voté contre et 11 se sont abstenus.

• L'adoption de cette résolution permettra de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de tabac au niveau européen.

Résultat du vote
78
11
Pour: 78 (87.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 11 (12.4%)
Contre
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député