l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
21 novembre 2025149 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement concernant l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026, avec 58 voix pour, 50 contre et 41 abstentions.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi.

• L'amendement n°4096 du gouvernement portait sur l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026, qui traite des recettes et dépenses budgétaires.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 58 voix pour, 50 contre et 41 abstentions.

Résultat du vote
58
50
41
Pour: 58 (38.9%)
Contre: 50 (33.6%)
Abstention: 41 (27.5%)
Absent
0

Aucun député