l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
21 novembre 2025170 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté par 64 voix contre 52, avec 54 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°3465 proposé par le député Delautrette visait à modifier l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

• Les députés ont voté pour adopter cet amendement, avec 64 voix pour, 52 voix contre et 54 abstentions.

• L'adoption de cet amendement entraîne donc une modification de l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026.

Résultat du vote
64
52
54
Pour: 64 (37.6%)
Contre: 52 (30.6%)
Abstention: 54 (31.8%)
Absent
0

Aucun député