l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
21 novembre 2025155 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances 2026. L'amendement a été adopté avec 77 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle a été présenté après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• Les députés ont voté pour adopter cet amendement, avec 77 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.

• L'adoption de cet amendement modifie donc l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026.

Résultat du vote
77
75
3
Pour: 77 (49.7%)
Contre: 75 (48.4%)
Abstention: 3 (1.9%)
Absent
0

Aucun député