l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
20 novembre 2025128 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n°3431 (rect.) a été déposé par le député M. Kasbarian sur le projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget annuel de l'État.

• Cet amendement proposait de changer un article du projet de loi, mais il a été rejeté par 68 voix contre 53, avec 7 abstentions.

• Le projet de loi de finances fixe les recettes et les dépenses publiques pour l'année à venir. Les députés examinent et votent chaque article et amendement de ce texte budgétaire.

• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du projet de loi de finances sera maintenue, sans la modification proposée.

Résultat du vote
53
68
7
Pour: 53 (41.4%)
Contre: 68 (53.1%)
Abstention: 7 (5.5%)
Absent
0

Aucun député