l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
20 novembre 2025129 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 2813 proposé par Mme Regol portait sur une modification d'un article (l'article 27) du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 78 voix contre, 51 voix pour et 0 abstention.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
51
78
Pour: 51 (39.5%)
Contre: 78 (60.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député