l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté
18 novembre 2025224 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et l'État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

• Cet amendement proposait des changements dans le projet de loi de finances, qui est un texte budgétaire annuel.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du texte.

• L'amendement a été rejeté par 77 voix pour, 77 voix contre et 70 abstentions sur un total de 224 votants.

Résultat du vote
77
77
70
Pour: 77 (34.4%)
Contre: 77 (34.4%)
Abstention: 70 (31.3%)
Absent
0

Aucun député