l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
17 novembre 2025141 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement proposé par M. Le Coq visant à modifier l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 2952 a été proposé par M. Le Coq, un député, pour modifier l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

• L'amendement a été adopté par 73 voix pour, 52 voix contre et 16 abstentions lors d'un vote à l'Assemblée nationale.

• L'adoption de cet amendement entraînera des changements dans la façon dont l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 sera appliqué.

Résultat du vote
73
52
16
Pour: 73 (51.8%)
Contre: 52 (36.9%)
Abstention: 16 (11.3%)
Absent
0

Aucun député