l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
14 novembre 2025157 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté avec 46 voix pour, 42 contre et 69 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 999 proposé par Mme Trouvé portait sur une modification d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté avec 46 voix pour, 42 contre et 69 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
46
42
69
Pour: 46 (29.3%)
Contre: 42 (26.8%)
Abstention: 69 (43.9%)
Absent
0

Aucun député