l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
9 novembre 2025186 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (n° 979) de M. Davi et des amendements similaires à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• L'amendement proposait de supprimer cette disposition du projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 56 voix pour, 75 voix contre et 55 abstentions sur un total de 186 votants.

Résultat du vote
56
75
55
Pour: 56 (30.1%)
Contre: 75 (40.3%)
Abstention: 55 (29.6%)
Absent
0

Aucun député