l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 202564 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 942 proposé par M. Maudet visait à apporter des changements à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2025.

• Seulement 19 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 44 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
19
44
1
Pour: 19 (29.7%)
Contre: 44 (68.8%)
Abstention: 1 (1.6%)