l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
3 novembre 2025139 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 84 votes contre, 54 votes pour et 1 abstention.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) déposé par un député après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet amendement n° 376 a été rejeté, avec 84 votes contre, 54 votes pour et 1 abstention.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'article 3 du projet de loi traite probablement d'un aspect spécifique des finances publiques.

Résultat du vote
54
84
1
Pour: 54 (38.8%)
Contre: 84 (60.4%)
Abstention: 1 (0.7%)
Contre
83
Absent
0

Aucun député