l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
29 octobre 2025171 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n°2241 proposait de donner un examen prioritaire à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2025.

• L'amendement a été rejeté, avec 42 voix pour, 52 voix contre et 77 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel examiné par le Parlement.

Résultat du vote
42
52
77
Pour: 42 (24.6%)
Contre: 52 (30.4%)
Abstention: 77 (45.0%)
Absent
0

Aucun député