l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
10 juillet 2025100 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un article de loi créant un nouveau statut pour les élus locaux, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont examiné un article (le 18 bis) d'une proposition de loi visant à établir un statut particulier pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• Cet article a été adopté par 76 voix pour, 20 voix contre et 4 abstentions, soit une forte majorité.

• Ce nouveau statut vise à mieux reconnaître et encadrer l'engagement des élus locaux dans leurs fonctions.

• La proposition de loi dans son ensemble doit maintenant poursuivre son examen parlementaire.

Résultat du vote
76
20
4
Pour: 76 (76.0%)
Contre: 20 (20.0%)
Abstention: 4 (4.0%)
Absent
0

Aucun député