l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour l'adoption d'un amendement qui crée un nouveau statut pour les élus locaux, avec un résultat de 23 voix pour, 21 voix contre et 6 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéro 640 proposé par M. Lenormand
• Cet amendement fait partie d'une proposition de loi visant à établir un statut officiel pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• L'amendement a été adopté, avec 23 voix pour, 21 voix contre et 6 abstentions
• Cette nouvelle loi donnera davantage de droits et de protections aux élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Marie-José Allemand
SOC
Bénédicte Auzanot
RN
Jean-Pierre Bataille
LIOT
José Beaurain
RN
Béatrice Bellay
SOC
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Romain Daubié
DEM
Sandrine Dogor-Such
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Martine Froger
SOC
Jonathan Gery
RN
Tiffany Joncour
RN
Stéphane Lenormand
LIOT
Marie-France Lorho
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Alexandra Masson
RN
Laurent Mazaury
LIOT
Sophie Pantel
SOC
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Runel
SOC
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
DEM
Hervé Berville
EPR
Christophe Blanchet
DEM
Florent Boudié
EPR
Françoise Buffet
EPR
Stéphane Delautrette
SOC
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Marc Fesneau
DEM
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Didier Le Gac
EPR
Christophe Marion
EPR
Éric Martineau
DEM
Jean Moulliere
HOR
Frédéric Petit
DEM
Charles Sitzenstuhl
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Aucun député