l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
9 juillet 2025102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 67 votes contre et 34 votes pour.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposant de créer un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet amendement a été rejeté avec 67 votes contre et 34 votes pour

• L'amendement faisait partie d'une proposition de loi plus large sur le statut des élus locaux

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français

Résultat du vote
34
67
1
Pour: 34 (33.3%)
Contre: 67 (65.7%)
Abstention: 1 (1.0%)
Absent
0

Aucun député