l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
3 juillet 202568 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés. Le texte a été adopté à une large majorité.

Points clés :

• Le vote portait sur un article d'un projet de loi relatif à l'emploi des travailleurs expérimentés.

• 62 députés ont voté pour, 0 contre, et 6 se sont abstenus.

• Cette loi vise à favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés les plus expérimentés.

• Le dialogue social entre employeurs et syndicats a joué un rôle important dans l'élaboration de ce texte.

Résultat du vote
62
6
Pour: 62 (91.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (8.8%)