l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Seule une petite minorité l'a soutenu.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés.
• L'amendement n°56 proposé par M. Boyard visait à changer certains aspects de ce projet de loi.
• Lors du vote, seuls 13 députés sur 64 ont voté pour cet amendement, tandis que 47 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
• L'amendement n°56 a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Anne Bergantz
DEM
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
EPR
Lionel Causse
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
EPR
Philippe Gosselin
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Stéphane Rambaud
RN
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Caroline Yadan
EPR
Aucun député