l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
3 juillet 202560 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés dans le cadre d'une loi sur le dialogue social.

Points clés :

• L'amendement n° 39 de M. Boyard et un amendement similaire ont été adoptés par 29 voix pour, 23 contre et 8 abstentions.

• Cet amendement fait partie d'un projet de loi qui traite des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés et de l'évolution du dialogue social.

• L'adoption de cet amendement a pour objectif de favoriser l'emploi des salariés expérimentés dans les entreprises.

• Ce vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
29
23
8
Pour: 29 (48.3%)
Contre: 23 (38.3%)
Abstention: 8 (13.3%)