l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Rejeté
2 juillet 2025112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi.

• Cet amendement proposait de faciliter le placement en rétention (détention) des personnes condamnées pour des infractions graves et présentant un fort risque de récidive (de commettre de nouveaux délits).

• L'amendement a été rejeté par 69 voix contre 42.

• Le projet de loi initial, sans cet amendement, a ensuite été examiné par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
42
69
1
Pour: 42 (37.5%)
Contre: 69 (61.6%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député