l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Rejeté
2 juillet 2025122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement n°9 proposé par Mme Céline Hervieu pour supprimer l'article 4 d'une proposition de loi.

• Cet article 4 portait sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.

• L'amendement de suppression a été rejeté par 70 voix contre 52.

• La proposition de loi dans son ensemble a donc été adoptée sans la suppression de cet article 4.

Résultat du vote
52
70
Pour: 52 (42.6%)
Contre: 70 (57.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député