l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Rejeté
2 juillet 2025129 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque de récidive.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 7, déposé par la députée Céline Hervieu, qui visait à supprimer un article (article 2 bis) de la proposition de loi en question.

• Cette proposition de loi cherche à faciliter le maintien en rétention (c'est-à-dire en détention) des personnes condamnées pour des faits particulièrement graves et présentant un risque élevé de récidiver (commettre à nouveau des infractions).

• Lors du vote, l'amendement de suppression a été rejeté par 82 voix contre 47, avec 0 abstention.

• Le résultat de ce vote signifie que l'article 2 bis de la proposition de loi sera maintenu, malgré les efforts de la députée Hervieu pour le faire supprimer.

Résultat du vote
47
82
Pour: 47 (36.4%)
Contre: 82 (63.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député