le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un amendement sur le projet de loi pour Mayotte, avec 29 voix pour et 24 contre.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement apportant des changements à un autre amendement déposé précédemment.
• Le sous-amendement en question modifie un amendement à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le sous-amendement a été adopté avec 29 voix pour et 24 contre, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce territoire.
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Sébastien Chenu
RN
Roger Chudeau
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Estelle Youssouffa
LIOT
Gabriel Attal
EPR
Anne Bergantz
DEM
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Geneviève Darrieussecq
DEM
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Clémence Guetté
LFI
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Antoine Léaument
LFI
Sophie Mette
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Loïc Prud'homme
LFI
Franck Riester
EPR
Davy Rimane
GDR
Sandrine Rousseau
ECOS
Aurélien Saintoul
LFI
Philippe Vigier
DEM
Dominique Voynet
ECOS
Aucun député
Aucun député