l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202535 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 15 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à mettre en place de nouvelles mesures pour cette région.

Points clés :

• Le vote a porté sur un article spécifique (l'article 15 bis) d'un projet de loi plus large concernant Mayotte.

• Cet article a été adopté par 26 voix pour, 9 contre, sans abstention.

• Le projet de loi vise à réformer et à renforcer certains aspects de l'organisation et du développement de Mayotte.

• L'adoption de cet article marque une étape importante dans le processus législatif de cette réforme.

Résultat du vote

26

9

Pour: 26 (74.3%)

Contre: 9 (25.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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