l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202545 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par M. de Lépinau visant à modifier l'article 14 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 26 votes contre, 19 votes pour et 0 abstention.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi

• L'amendement n° 81 de M. de Lépinau visait à changer l'article 14 du projet de loi sur la refondation de Mayotte

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale

• Le vote a rejeté cet amendement avec 26 voix contre, 19 voix pour et 0 abstention

Résultat du vote
19
26
Pour: 19 (42.2%)
Contre: 26 (57.8%)
Abstention: 0 (0.0%)