l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) d'un député concernant le projet de loi sur le développement de Mayotte.

• Cet amendement a été adopté par 49 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, soit une majorité très large.

• Le projet de loi de programmation vise à soutenir la refondation et le développement de l'île de Mayotte, département français d'outre-mer.

• L'amendement adopté a probablement apporté des précisions ou des modifications sur certains aspects du projet de loi initial.

Résultat du vote
49
1
2
Pour: 49 (94.2%)
Contre: 1 (1.9%)
Abstention: 2 (3.8%)