l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202555 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 633 proposé par Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté, avec 13 votes pour, 41 votes contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de programmation vise à définir les orientations et les moyens de la refondation de Mayotte, un département français d'outre-mer.

• Les députés n'ont pas souhaité adopter les modifications proposées dans cet amendement.

Résultat du vote
13
41
1
Pour: 13 (23.6%)
Contre: 41 (74.5%)
Abstention: 1 (1.8%)