l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour l'amendement n° 604 qui modifie un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec 41 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 604 proposait de modifier l'article 21 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Ce projet de loi vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de l'île de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec une majorité de 41 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Christian Baptiste
SOC
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
SOC
Hervé de Lépinau
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Mathilde Feld
LFI
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Steevy Gustave
ECOS
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Jean-Hugues Ratenon
LFI
Davy Rimane
GDR
Aurélien Rousseau
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Nicolas Sansu
GDR
Aurélien Taché
LFI
Aurélie Trouvé
LFI
Dominique Voynet
ECOS
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
LIOT
Aucun député