l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 30 voix pour, 18 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 585 a été déposé par Mme Bamana pour modifier l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi a pour objectif de réformer et moderniser l'organisation de l'île de Mayotte, département français d'outre-mer.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Avec 30 voix pour, 18 contre et 2 abstentions, l'amendement a été adopté.

Résultat du vote
30
18
2
Pour: 30 (60.0%)
Contre: 18 (36.0%)
Abstention: 2 (4.0%)