l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant l'île de Mayotte. L'amendement a finalement été rejeté suite à un vote partagé.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté lors du vote, avec 25 voix pour et 25 voix contre, sans aucune abstention.

• Le projet de loi en question vise à programmer des mesures de réforme et de développement pour l'île de Mayotte, qui fait partie des départements et régions d'outre-mer français.

• Le résultat du vote montre que les parlementaires étaient divisés sur les changements proposés par cet amendement au projet de loi.

Résultat du vote

Pour: 25 (50.0%)

Contre: 25 (50.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour