l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire du projet de loi sur la réforme de Mayotte, avec 21 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 503 proposait de donner un examen prioritaire au projet de loi sur la réforme de Mayotte.
• L'Assemblée nationale a voté pour adopter cet amendement, avec une majorité de 21 voix sur 23 députés présents.
• Le projet de loi sur la réforme de Mayotte est en cours d'examen au Parlement.
Anchya Bamana
RN
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Geneviève Darrieussecq
DEM
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Éric Martineau
DEM
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Frédéric Petit
DEM
Emeric Salmon
RN
Aurélie Trouvé
LFI
Philippe Vigier
DEM
Antoine Villedieu
RN
Aucun député
Aucun député