l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202523 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire du projet de loi sur la réforme de Mayotte, avec 21 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• Cet amendement n° 503 proposait de donner un examen prioritaire au projet de loi sur la réforme de Mayotte.

• L'Assemblée nationale a voté pour adopter cet amendement, avec une majorité de 21 voix sur 23 députés présents.

• Le projet de loi sur la réforme de Mayotte est en cours d'examen au Parlement.

Résultat du vote
21
2
Pour: 21 (91.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (8.7%)