l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 27 voix pour, 20 contre et 5 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 450 de Mme Bamana portait sur l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui est un texte législatif concernant l'île de Mayotte.

• Cet amendement proposait des changements à l'article 28 du projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté, avec 27 députés ayant voté pour, 20 ayant voté contre et 5 s'étant abstenus.

Résultat du vote
27
20
5
Pour: 27 (51.9%)
Contre: 20 (38.5%)
Abstention: 5 (9.6%)