l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202555 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont adopté l'amendement n°341 proposé par Mme Bamana concernant un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Cet amendement a été ajouté à un projet de loi plus large sur la refondation de Mayotte, une région française d'outre-mer.

• 33 députés ont voté pour l'amendement, 20 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

• L'amendement n°341 a donc été adopté et incorporé au projet de loi.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte.

Résultat du vote
33
20
2
Pour: 33 (60.0%)
Contre: 20 (36.4%)
Abstention: 2 (3.6%)