l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202535 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 18 voix pour, 17 contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi vise à refonder les institutions et l'organisation de Mayotte, département français situé dans l'océan Indien.

• L'amendement n°32 de M. Gillet a été adopté avec 18 voix pour, 17 contre et 0 abstention.

• L'adoption de cet amendement modifie le contenu du projet de loi initial sur la refondation de Mayotte.

Résultat du vote

18

17

Pour: 18 (51.4%)

Contre: 17 (48.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

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