l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Adopté
27 juin 202549 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour modifier un article du projet de loi sur Mayotte. L'amendement a été adopté avec 30 voix pour, 15 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été proposé par Mme Youssouffa.

• L'amendement a été adopté avec 30 voix pour, 15 contre et 4 abstentions.

• Le projet de loi de programmation vise à soutenir le développement et la rénovation de Mayotte.

Résultat du vote
30
15
4
Pour: 30 (61.2%)
Contre: 15 (30.6%)
Abstention: 4 (8.2%)