l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202545 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n°28 proposé par M. Gillet qui visait à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°28 proposait des changements au projet de loi sur la refondation de l'île de Mayotte.

• Les députés ont voté contre cet amendement, qui n'a donc pas été adopté.

• 21 députés ont voté pour l'amendement, 24 ont voté contre, il n'y a pas eu d'abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte de loi en discussion à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
21
24
Pour: 21 (46.7%)
Contre: 24 (53.3%)
Abstention: 0 (0.0%)