l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n° 267 proposait des changements dans le projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 42 députés ont voté pour l'amendement, 0 contre, et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été adopté par les députés.
Gabriel Attal
EPR
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
DEM
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
UDR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Catherine Hervieu
ECOS
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
DEM
Pierre Meurin
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Franck Riester
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Sandrine Rousseau
ECOS
Emeric Salmon
RN
Philippe Vigier
DEM
Dominique Voynet
ECOS
Estelle Youssouffa
LIOT
Aucun député
Aucun député